Pour développer une activité tout en bénéficiant d’une certaine sécurité, le contrat de franchise est un dispositif qui présente de nombreux avantages. Pour mieux comprendre ce procédé, ses modalités, conditions et obligations, voici les informations essentielles à retenir.
Contrat de franchise : de quoi s’agit-il ?
Accord entre deux parties, le franchiseur et le franchisé, le contrat de franchise est conclu selon les conditions suivantes : le franchisé bénéficie, en contrepartie d’une compensation financière, d’un droit d’exploitation de l’enseigne du franchiseur, ce qui inclut le savoir-faire, les produits et la marque, ainsi que le droit à une assistance technique ou commerciale. Ce contrat laisse les deux parties indépendantes tant au niveau juridique que financier.
Il existe, dans ce cadre, trois types de contrats de franchise : la franchise pour la commercialisation de services, la franchise pour la distribution et la vente de produits sous la marque du franchiseur, et la franchise pour bénéficier de l’expertise du franchiseur dans le cadre de la conception d’un produit.
Quelles sont les modalités ?
Différents documents sont requis pour la signature d’un contrat de ce type, notamment le document d’information précontractuel, remis à un franchisé avant la signature et incluant différentes informations obligatoires (identité du franchiseur, informations sur l’entreprise, le marché, le réseau, les résultats…).
Bon à savoir : il convient de distinguer le contrat de franchise d’une simple licence de marque qui n’inclut ni le savoir-faire ni l’assistance.
Le contrat de franchise en lui-même reste libre, ce qui requiert une vigilance certaine quant à son contenu. Celui-ci doit toutefois respecter les règles établies, fondées sur l’indépendance des deux parties concernées, le droit d’exploitation de l’enseigne et de la marque, ainsi que du savoir-faire et des produits du franchisé. Il doit aussi prendre en compte les règles de droit commun, liées au contrat commercial et la Jurisprudence. Le franchisé dispose d’un délai de 20 jours pour confirmer son accord et signer ledit contrat.
A savoir : la durée moyenne d’un contrat de franchise est de près de 6 ans en France.
Quelles sont les obligations du franchisé et du franchiseur ?
Franchiseur et franchisé sont également soumis à des obligations dans le cadre de leur collaboration.
Si vous décidez de conclure un contrat de Franchise Cuisines AvivA, par exemple, sachez que le franchiseur se doit de vous apporter une assistance et un savoir-faire en matière technique et commerciale. A ce titre, il s’engage à vous conseiller pour l’emplacement de l’établissement, mais aussi pour la gestion de votre entreprise. Du plan de vente aux ressources humaines, vous bénéficierez de son soutien. Il peut également assurer des plans de communication publicitaire à l’échelle nationale.
De son côté, le franchisé doit respecter différents engagements : approvisionnements auprès du franchiseur ou de ses fournisseurs, vente exclusive de ses produits et services, clause de non-concurrence, respect de la zone géographique prédéfinie… Il doit appliquer les normes établies par le franchiseur, ainsi que les conditions d’exploitation au nom de l’image de marque.
En termes financiers, il doit s’acquitter d’un droit d’entrée, d’une redevance et d’une contribution pour les frais de publicité. Il engage aussi sa responsabilité, notamment en cas de difficultés, et doit enregistrer son entreprise au RCS (Registre du commerce et des sociétés).
Les avantages d’un contrat de franchise
Si le contrat de franchise inclut un certain nombre d’obligations, il présente aussi nombre d’avantages.
Pour le franchisé, ce dispositif permet de bénéficier d’un support solide de la part du franchiseur, en termes de formation, de gestion et de promotion. Ceci lui permet d’éviter d’engager de nombreux frais, puisqu’il dispose d’un certain nombre de ressources nécessaires au développement de son activité, mais aussi de la notoriété d’une marque. Il bénéficie également d’une certaine sécurité lors de la création de son entreprise, ainsi que d’une exclusivité territoriale.
Pour le franchiseur, cette démarche lui permet de développer son concept, de réduire ses investissements et de bénéficier d’une source de revenus. Il parvient également, par ce biais, d’assurer l’écoulement de ses stocks.
En résumé, le contrat de franchise est un bon moyen tant pour le franchisé que pour le franchiseur de développer et d’asseoir une activité. Sécurisant pour l’un, pérennisant pour l’autre, ce dispositif présente des avantages significatifs à prendre en compte, à condition naturellement d’établir un contrat en bonne et due forme.
